Mentions Légales
Définitions
- L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
- Le Site : L’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur sous le nom de domaine www.milistones.org.
- L’Utilisateur ou les utilisateurs: La/Les personne(s) utilisant le Site et/ou les services.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.milistones.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Aude Lekaboth – MILIS – Contact : lekabothaude@yahoo.com +420606502053 – Adresse : 14700.
Editeur : Aude Lekaboth – Contact : lekabothaude@gmail.com.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Aude Lekaboth – lekabothaude@yahoo.com
Autres contributeurs : François TCHIDJE Steve KAMENI.
2 – Respect de la propriété intellectuelle
Aude Lekaboth est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Les sites web pexels, unsplash, freepik ont été utilisés pour les images.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire du site
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Le Propriétaire du site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site
Le Propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
Le Propriétaire du site s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs au cas où ils sont fonctionnels sur le Site. Le Propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le Propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message au Délégué à la Protection des Données : Aude Lekaboth – lekabothaude@yahoo.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Prague.